J.O. Numéro 161 du 14 Juillet 1999
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 10531
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 29 juin 1999 portant nomination (Conseil général de l'agronomie)
NOR : AGRA9901291A
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 29 juin 1999, M. Rosaz (Jean), ingénieur général d'agronomie, est nommé président de la 2e section du Conseil général de l'agronomie à compter du 9 avril 1999.